Droit commercial et contrat

Nous vous assistons dans l'élaboration de :


Conditions générales de vente.

Contrats de distribution.

Tous types de protocoles d'accord.

Pourquoi nous choisir ?


Notre double compétence en conseil et contentieux nous permet de mieux cerner les clauses sensibles des contrats, et d'adapter une rédaction.

Nous vous prévenons également sur les obligations légales ou règlementaires liées à votre domaine d'activité.

Double compétence > Mieux comprendre > Mieux anticiper = Adapter

FAQ


Intervenez-vous dans la négociation ?
Nous intervenons effectivement avant que le litige soit porté devant les juridictions pour tenter de le résoudre aimablement si nous pensons que le client a un intérêt à transiger. Nous adoptons la même position lorsque l'affaire est déjà soumise aux juges, car il est parfois préférable de se soustraire aux aléas et à la longueur de la procédure judiciaire.

Comment recouvrer mes impayés ?
En fonction de la nature de la créance et de l’attitude de votre débiteur, nous vous proposons de saisir soit le juge des référés, pour obtenir une décision rapide, soit le tribunal en cas de contestation sérieuse qui vous est opposée par votre débiteur sur le montant ou le principe de votre créance. Dans ce cadre là, compte-tenu de notre expérience, nous sommes en mesure de vous conseiller et vous orientez sur une procédure de mediation.
Mon entreprise rencontre des difficultés de paiement. Dois-je attendre de recevoir une assignation avant de venir vous voir ?
Il est utile de nous consulter en amont, car nous pouvons négocier avec vos créanciers et éviter ainsi que vous subissiez une procédure judiciaire qui sera nécessairement coûteuse.
Un client me doit de l'argent. Pouvez-vous intervenir pour obtenir le règlement ? Ou bien dois-je passer pas une société de recouvrement ou un huissier ?
La société de recouvrement ou l'huissier de justice proposent des honoraires inférieurs à ceux pratiqués par les avocats. Cela étant, nous pensons que ce recours à ces personnes est utile pour des créances de faible montant. En revanche, dès lors que votre créance est supérieure à 3.000 € ht, et si votre débiteur a déjà manifesté son intention de ne pas régler, il est préférable de confier le dossier immédiatement à un avocat, qui pourra l'analyser et engager la procédure la plus appropriée.
J'ai livré des marchandises à un de mes clients, mais il ne me paye pas. Pouvez-vous m'aider ?
Naturellement, les problèmes de recouvrement de créance constituent la majorité des dossiers contentieux que nous traitons. Nous étudions avec vous la meilleure des solutions pour mettre en oeuvre une mesure de saisie conservatoire pour garantir votre créance et également pour initier la procédure la plus adaptée au dossier.