Droit de la famille

Nous intervenons dans toutes les procédures de divorce, les actions en partage et liquidation de régime matrimonial ou de succession. Nous vous suivons pendant toutes les phases de la procédure.

Accompagnement complet pendant la procédure de divorce


Lorsqu'il s'agit de mettre en place une procédure de divorce par consentement mutuel, nous arrêtons ensemble les modalités de séparation tant sur les aspects financiers qu'en ce qui concerne le droit de visite et d'hébergement sur les enfants. Nous veillons à préserver l'équilibre de la famille

Lorsqu'aucun accord ne peut aboutir avec la partie adverse, nous sommes contraints de nous orienter vers une procédure contentieuse. Nous mettons alors au point une stratégie pour vous permettre d'éviter que l'échec du mariage ait des conséquences financières trop lourdes. Nous vous assistons à tous les niveaux de la procédure, mais également dans le cadre d'expertise judiciaire.

Accompagnement dans le cadre de succession


S'agissant des litiges nés entre héritiers dans le cadre de succession, nous vous assistons tant dans le cadre de négociations chez les notaires que devant les juridictions civiles si aucun accord ne peut aboutir.

FAQ


Comment protéger ma famille et mon patrimoine ?
Votre régime matrimonial constitue le premier rempart aux poursuites des créanciers, étant précisé que les sociétés commerciales constituent un écran entre votre patrimoine et celui de l'entreprise. Autrement dit, sauf faute de gestion ou faillite personnelle, les créanciers de la société ne pourront pas vous poursuivre sur votre patrimoine. Cependant, il arrive souvent qu'en tant que chef d'entreprise vous soyez amené à consentir des engagements de cautions ou des garanties au profit d'un établissement bancaire. Dans un tel cas, vous exposez votre patrimoine.
comment divorcer rapidement ?
Depuis le 1er janvier 2017, il est possible de divorcer en moins d’un mois. Cela dépend naturellement de la consistance du patrimoine, et de l’accord des époux sur la liquidation et le partage de leur communauté, et sur la fixation de la résidence des enfants.
La procédure à mettre en œuvre s’intitule le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresignée par avocats, déposer au rang des minutes d’un notaire.
Dans le cadre de cette nouvelle procédure, chaque partie doit nécessairement être assistée de son avocat qui contresigne la convention de divorce.
Chacun des époux dispose d’un délai de réflexion de 15 jours à partir du moment où l’avocat adresse le projet de convention de divorce. Il s’agit, comme en matière de droit à la consommation, d’un délai de rétractation.
Combien coûte un divorce ?
Depuis le 1er janvier 2013, tous les avocats doivent faire régulariser par leurs clients une convention d'honoraires. Cela a au moins le mérite de la transparence et permet au client de savoir où il va. En fonction des procédures de divorce et de leur complexité, les honoraires peuvent varier entre 1500 et 5000 €. Il existe des divorces qui s'éternisent devant les Tribunaux où des clients peuvent être amenés à supporter des honoraires beaucoup plus importants, mais cela concerne les dossiers très conflictuels et avec un intérêt financier important.
comment regler un probleme de succession ?
En règle générale, les difficultés nées dans le cadre d’une succession sont réglées par les notaires. Cependant, il arrive que les parties ne s’entendent pas et ne veulent pas signer le projet de liquidation et de partage que leur soumet le notaire.
L’avocat est donc saisie.
Notre cabinet intervient dans de nombreux problèmes de succession, qui portent soit sur des avantages dont ont pu bénéficier des enfants en défaveur des autres (designation dans des contrats d’assurance vie ou donation ou legs de biens immobiliers ou d’argent) ou sur des avantages que des personnes (enfants ou voisins) se sont accordés à l’insu du défunt ou des héritiers (utilisation de la carte bleue du défunt, détournement de cheques…).