Droit des Affaires

Nous assurons votre défense (que vous soyez une personne morale ou physique), devant les juridictions françaises pour tout contentieux lié aux activités de votre entreprise, sur des aspects financiers ou de conflit de pouvoir.

Intervention en matière de litiges


Nous opérons dans les domaines suivants :

Recouvrement de créances.
Actions en concurrence déloyale et contrefaçon.
Responsabilité contractuelle.
Conflit entre dirigeants ou associés.
Cession de participation ou de fonds de commerce lors de la mise en œuvre de garantie d'actif et de passif.

Notre méthode pour une décision judiciaire favorable


L'étude approfondie des éléments des dossiers qui nous sont confiés, leur analyse et l'élaboration d'une stratégie nous permettent de vous assurer des chances de succès très importantes. Pour tout dossier, nous étudions les points forts et les points faibles, nous procédons à des recherches légales et jurisprudentielles, et nous nous mettons à la place de l'adversaire et surtout des juges pour arrêter la meilleure stratégie permettant d'obtenir une décision judiciaire favorable.

FAQ


Comment recouvrer mes impayés ?
En fonction de la nature de la créance et de l’attitude de votre débiteur, nous vous proposons de saisir soit le juge des référés, pour obtenir une décision rapide, soit le tribunal en cas de contestation sérieuse qui vous est opposée par votre débiteur sur le montant ou le principe de votre créance. Dans ce cadre là, compte-tenu de notre expérience, nous sommes en mesure de vous conseiller et vous orientez sur une procédure de mediation.
Mon entreprise rencontre des difficultés de paiement. Dois-je attendre de recevoir une assignation avant de venir vous voir ?
Il est utile de nous consulter en amont, car nous pouvons négocier avec vos créanciers et éviter ainsi que vous subissiez une procédure judiciaire qui sera nécessairement coûteuse.
Peut-on éviter un procès ?
Dans le domaine du droit de l’entreprise, il est souvent préférable de négocier un accord que de supporter une procédure pendant plusieurs mois, voir plusieurs années, et de se voir imposer une décision par les juridictions.
Par notre expérience, nous sommes en mesure de vous indiquer s’il est préférable pour vous de transiger dans le cadre d’un mode de règlement amiable des litiges ou d’engager une procédure judiciaire.
Il est aussi possible de transiger à tout stade de la procédure. L’évolution du litige et des pièces produites aux débats peuvent nous conduire à envisager cette éventualité.
Quel est la durée d’une procédure commerciale ?
Cela dépend de la nature du litige et de la complexité de l’affaire.
Une affaire simple pourra donner lieu à une décision sous un mois (recouvrement d’une créance non contestée, demande d’expertise judiciaire, communication de document sous astreinte…).
Une affaire plus complexe (concurrence déloyale, conflits entre associés ou dirigeants, révocation d’un dirigeant, manquement à un engagement contractuel…) nécessitera une instruction plus longue par le Tribunal ; en règle générale, il faut compter un an.
Attention, un appel est toujours possible, et dans ce cas, en fonction de la Cour d’appel saisie, le délai pour obtenir une décision est rallongé d’un à deux ans.